Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme

Patrons signataires:

FNA ;

FFC ;

Les professionels du pneu ;

CNPA ;

FNCRM ;

GNESA.


Syndicats signataires:

CFDT ;

CFE-CGC ;

FO ;

CFTC.