Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Patrons signataires:
FNA ;
Les professionnels du pneu :
CNPA ;
FNCRM ;
GNESA ;
FFC.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CSNVA ;
FO ;
CFTC ;
CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Article 2 - Missions du CESAEn vigueur étendu
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Article 3 - Rapport d'activitéEn vigueur étendu
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Application du présent accord
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Annexe
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STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)
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Article 1er - ConstitutionEn vigueur non étendu
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Article 2 - DénominationEn vigueur étendu
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Article 3 - SiègeEn vigueur étendu
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Article 4 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 5 - CompositionEn vigueur étendu
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Article 6 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 7 - AdministrationEn vigueur étendu
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Article 8 - RessourcesEn vigueur étendu
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Article 9 - Contrôle paritaireEn vigueur étendu
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