Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme

Patrons signataires:

CNPA ;
FNA ;
GNESA ;
FNCRM ;
FFC ;
Les professionnels du pneu.

Syndicats signataires:

FO ;
CFDT ;
CFTC ;
Métallurgie CFE-CGC.