Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
GNESA.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT.