Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Patrons signataires:

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

UNIDEC ;

Professionnels du pneu ;

GNESA ;

SNCTA.

Syndicats signataires:

CFTC ;

CFE-CGC ;

CSNVA ;

FGMM CFDT ;

USM FO.