Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires:
CNPA ;
GNESA ;
FNCRM ;
FNA ;
FFC.
CFE-CGC ;
FO ;
CFTC.
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)