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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Patrons signataires:

Les professionnels du pneu ;
La FNA ;
La FFC ;
Le GNESA ;
La FNCVN ;
La CNPA,

Syndicats signataires:

La CFTC ;
FO ;
La CFE-CGC,

Organisations adhérentes signataires:


La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)