Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
SNCTA ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires:
CFTC ;
FGMM-CFDT.
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Article En vigueur étendu
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TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL