Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors

Patrons signataires:

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

UNIDEC

PP ;

GNESA ;

SNCTA.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

CSNVA.