Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC
PP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA.