Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière

Patrons signataires:

Le CNPA ;

La FFC ;

La FNAA ;

La FNCRM ;

L'UNIDEC,

Les professionnels du pneu ;

Le GNESA ;

Le SNCTA,

Syndicats signataires:

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La CSNVA ;

La FGMM CFDT ;

La FTM CGT,