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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Patrons signataires:

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

GNESA.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FGMM CFDT ;

FTM CGT.