Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

Patrons signataires:

CNPA ;
GNESA ;
FFC ;
FNA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT ;
SNECER-FEN.