Développement du dialogue social Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social

Article En vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Chapitre Ier. - Fixation de l'agenda social de la brancheEn vigueur étendu

Chapitre II. - Institution d'une commission paritaire nationale de validation

• ObjetEn vigueur étendu

• CompositionEn vigueur étendu

• FonctionnementEn vigueur étendu

Chapitre III. - Procédure de validation

• Saisine de la commissionEn vigueur étendu

• Décisions de la commissionEn vigueur étendu

• Notification de la décisionEn vigueur étendu

Chapitre IV. - Observatoire de la branche des services de l'automobile

• Organisation de l'OBSAEn vigueur étendu

• Fonctionnement de l'OBSAEn vigueur étendu

• Observation des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Rapport annuel de brancheEn vigueur étendu

• Observation de la négociation collectiveEn vigueur étendu

Chapitre V. - Moyens de fonctionnement de la CPNV et de l'OBSA

• Dépenses de fonctionnementEn vigueur étendu

• Etudes, enquêtes, éditionsEn vigueur étendu

• Frais et salairesEn vigueur étendu