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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention

Patrons signataires:

CNPA ;

FNAA ;

FNCRM ;

UNIDEC ;

SPP ;

GNESA.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FGMM CFDT.