Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle

Article En vigueur étendu

Article 1erEn vigueur étendu

Article 2En vigueur étendu

Article 3En vigueur étendu

Article 4En vigueur étendu

Article 5En vigueur étendu

Article 6En vigueur étendu

Article 7En vigueur étendu

Article 8En vigueur étendu

Article 9En vigueur étendu

Article 10En vigueur étendu

Article 11En vigueur étendu

Article 12En vigueur étendu

Article 13En vigueur étendu

Article 14En vigueur étendu

Article 15En vigueur étendu

Article 16En vigueur étendu

Article 17En vigueur étendu

Annexe

• Chapitre Ier Dispositions générales

  • ObjectifsEn vigueur étendu

  • Etudes et recherchesEn vigueur étendu

  • Valorisation des métiersEn vigueur étendu

  • Information des jeunesEn vigueur étendu

  • Information des entreprisesEn vigueur étendu

  • Formation d'enseignantsEn vigueur étendu

  • Ressources pédagogiquesEn vigueur étendu

  • Mobilité européenneEn vigueur étendu

• Chapitre II Dispositions financières

  • PrincipesEn vigueur étendu

  • Ressources viséesEn vigueur étendu

  • Transferts alternance/apprentissage (fonds de professionnalisation)En vigueur étendu

  • AffectationsEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Critères d'affectationEn vigueur étendu

• Chapitre III Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire

  • Positionnement de la brancheEn vigueur étendu

  • Collaboration régionale avec les rectoratsEn vigueur étendu

  • Ouverture de sectionsEn vigueur étendu

  • Relations avec les entreprisesEn vigueur étendu

  • Concours financier aux lycées professionnelsEn vigueur étendu

• Chapitre IV Actions relatives à l'enseignement supérieur

  • Développement des dispositifsEn vigueur étendu

  • Veille juridiqueEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Principes directeurs

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

• Chapitre II Principes opérationnels

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur étendu

  • Article 9En vigueur étendu

• Chapitre III Accompagnement des CFA

  • Section 1 Soutien aux projets d'établissement

    • Article 11En vigueur étendu

    • Article 12En vigueur étendu

    • Article 13En vigueur étendu

  • Section 2 Accompagnement des jeunes en CFA

    • Article 14En vigueur étendu

    • Article 15En vigueur étendu

    • Article 16En vigueur étendu

    • Article 17En vigueur étendu

    • Article 18En vigueur étendu

    • Article 19En vigueur étendu

    • Article 20En vigueur étendu

  • Section 3 Accompagnement de la relation CFA/entreprises

    • Article 21En vigueur étendu

    • Article 22En vigueur étendu

    • Article 23En vigueur étendu

    • Article 24En vigueur étendu

  • Article 25 - Section 4 Réseau des CFA pilotesEn vigueur étendu

• Annexe Taux de prise en chargeEn vigueur étendu

• Annexe 1 Domaines prioritairesEn vigueur étendu

• Annexe 2 Taux de prise en chargeEn vigueur étendu

• Chapitre Ier La GPEC au niveau de la branche

  • Pilotage du dispositif nationalEn vigueur étendu

  • Moyens dédiés à la GPECEn vigueur étendu

• Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise

  • Section 1 Dispositions communes à l'ensemble des entreprises

    • Objectifs de la GPECEn vigueur étendu

    • Processus de la GPECEn vigueur étendu

    • Dialogue social autour de la GPECEn vigueur étendu

  • Section 2 Dispositions particulières aux très petites entreprises (TPE) et aux petites entreprises (PE)

    • Objectifs spécifiquesEn vigueur étendu

    • Actions de l'ANFAEn vigueur étendu

  • Section 3 Dispositions particulières aux groupes de distribution des services de l'automobile

    • Objectifs spécifiquesEn vigueur étendu

    • Actions de l'ANFAEn vigueur étendu

  • Section 4 Outils et dispositifs de branche au service des démarches de la GPEC dans l'entreprise

    • Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)En vigueur étendu

    • Outil électronique e-profilEn vigueur étendu

    • Certifications reconnues par la branche et validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

    • Tutorat et transfert des savoir-faireEn vigueur étendu

    • Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié

  • Section 1 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle en dehors de l'entreprise

    • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

    • Diagnostic individuel des compétencesEn vigueur étendu

    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

    • Passeport formationEn vigueur étendu

  • Section 2 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle dans l'entreprise

    • Entretien professionnelEn vigueur étendu

    • Entretien de deuxième partie de carrièreEn vigueur étendu

    • Périodes de mobilité volontaireEn vigueur étendu

  • Section 3 Accompagnement des situations particulières

    • Salariés handicapésEn vigueur étendu

    • Salariés en situation d'illettrismeEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Dispositions générales

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

• Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle

  • Article 6 - Section 1 Eligibilité de la demandeEn vigueur étendu

  • Article 7 - Section 2 Information conseilEn vigueur étendu

  • Section 3 Accompagnement

    • Article 8En vigueur étendu

    • Article 9En vigueur étendu

  • Article 10 - Section 4 Dossier de candidatureEn vigueur étendu

  • Section 5 Organisation et déroulement de la validation

    • Article 11En vigueur étendu

    • Article 12En vigueur étendu

  • Section 6 Dispositions financières

    • Information conseilEn vigueur étendu

    • AccompagnementEn vigueur étendu

    • Procédure de validationEn vigueur étendu

  • Section 7 Suivi

    • Article 16En vigueur étendu

    • Article 17En vigueur étendu

    • Article 18En vigueur étendu

• Article 19 - Chapitre III ApplicationEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• DéfinitionEn vigueur étendu

• PublicEn vigueur étendu

• ObjectifsEn vigueur étendu

• ModalitésEn vigueur étendu

• Missions de l'ANFAEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• Financement des CFAEn vigueur étendu

• Personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Fonction tutoraleEn vigueur étendu

• Application et formalitésEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Public concernéEn vigueur étendu

• Conséquences pour le salariéEn vigueur étendu

• Missions de l'ANFAEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• Financement des CFAEn vigueur étendu

• Personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Fonction tutoraleEn vigueur étendu

• Application et formalitésEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Public éligibleEn vigueur étendu

• Conditions d'obtention d'un CQPEn vigueur étendu

• Référentiels des CQPEn vigueur étendu

• Modification du référentiel d'un CQPEn vigueur étendu

• Suppression d'un CQPEn vigueur étendu

• Signalement des CQP existantsEn vigueur étendu

• Habilitation des organismes de formation par l'ANFAEn vigueur étendu

• Inscription aux actions de formationEn vigueur étendu

• DispensesEn vigueur étendu

• Organisation des évaluationsEn vigueur étendu

• JuryEn vigueur étendu

• Missions de l'ANFAEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu