Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité

Patrons signataires:

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

FNA ;


FNCRM ;

Les professionnels du pneu ;

SNCTA.


Syndicats signataires:

CFE-CGC ;
CFTC ;
FGMM-CFDT ;
FO.