Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
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Article En vigueur non étendu
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CHAPITRE Ier : NATURE ET OBJETS DES CQP
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CHAPITRE II : INSTITUTION DES CQP
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CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES