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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière

Patrons signataires:

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

UNIDEC ;

PP ;

GNESA ;

SNCTA.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

CSNVA ;

FGMM CFDT ;

FTM CGT.