Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
Patrons signataires:
Le CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
Le GNESA ;
Les professionnels du pneu ;
Le SNCTA ;
L'UNIDEC,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La CFTC ;
Le CSNVA ;
La CGT-FO ;
Organisations adhérentes signataires:
Fédération générale des mines et de la métallurgie, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 27 septembre 2010 (BO n°2010-51)