Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Patrons signataires:

Le CNPA ;

La FFC ;

La FNAA ;

La FNCRM ;

Le GNESA ;

Les professionnels du pneu ;

Le SNCTA ;

L'UNIDEC,

Syndicats signataires:

La CFDT ;

La CFE-CGC ;

La CFTC ;

Le CSNVA ;

La CGT-FO,