Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Patrons signataires:
Le CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
Le GNESA ;
Les professionnels du pneu ;
Le SNCTA ;
L'UNIDEC,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CFTC ;
Le CSNVA ;
La CGT-FO,