Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004

Patrons signataires:

SNCTA ;
FNA ;
GNESA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
UNIDEC ;
CNPA ;
FFC.

Syndicats signataires:

FGMM-CFDT ;
CFE-CGC ;
FO ;
CFTC ;
CSNUT.