Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)

Patrons signataires:

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

GNESA.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FGMM CFDT ;

FTM CGT.