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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
Patrons signataires:
Le syndicat national des centres d'insémination animale (SNCIA),
Syndicats signataires:L'Agri-CFTC ;
La FGTA-FO ;
Le SNI-CGC ;
L'UNSA2A,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Dispositions générales
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Chapitre Ier : Objet. - Champ d'application. - Définition de l'ancienneté
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Chapitre II : Durée. - Dénonciation. - Révision
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Chapitre III : Procédure conventionnelle de conciliation, commission mixte nationale. - Observatoire de la négociation collective
Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu
Commission paritaire locale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu
Commission mixte nationaleEn vigueur étendu
Observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu
Participation aux réunions des instances paritaires nationalesEn vigueur étendu
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Titre II : Dialogue social
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Chapitre Ier : Négociation de branche
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Article 14 - Chapitre II : Négociation dans l'entreprise et les établissementsEn vigueur étendu
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Chapitre III : Formes dérogatoires à la négociation collective dans l'entreprise : négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté
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Section 1 : Négociation avec les représentants élus du personnel
Conditions de validité de l'accord signé avec les représentants élus du personnelEn vigueur étendu
Négociation et signature de l'accord avec les membres du comité d'entreprise ou du comité d'établissementEn vigueur étendu
Négociation et signature de l'accord avec le(s) délégué(s) du personnelEn vigueur étendu
Thèmes ouverts à la négociation avec les représentants du personnelEn vigueur étendu
Commission paritaire nationale de validation (CPNV)En vigueur étendu
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Section 2 : Négociation avec un salarié mandaté
Conditions de validité de l'accord signé par un salarié mandatéEn vigueur étendu
Thèmes ouverts à la négociationEn vigueur étendu
Procédure de mandatementEn vigueur étendu
Contenu du mandatEn vigueur étendu
Terme du mandatEn vigueur étendu
Conditions de la négociationEn vigueur étendu
Approbation de l'accordEn vigueur étendu
Moyens du salarié mandatéEn vigueur étendu
ProtectionEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Règlement des conflits collectifs dans l'entreprise
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Titre III : Rerpésentants du personnel
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Chapitre Ier : Droit syndical
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Chapitre II : Représentants du personnel
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Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi
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Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
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Chapitre II : Exécution du contrat de travail
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Chapitre III : Rupture du contrat de travail
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Titre V : Conditions générales de travail
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Chapitre Ier : Repos hebdomadaire et jours fériés
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Chapitre II : Durée du travail
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Section 1 : Clauses générales
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Section 2 : Catégories de salariés
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Section 3 : Dispositifs d'organisation du temps de travail
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Section 4 : Travail à temps partiel
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Chapitre III : Classification et rémunération
ClassificationEn vigueur étendu
RémunérationEn vigueur étendu
Définition de la rémunération annuelle minimale (RAM) et de la rémunération mensuelle minimale (RMM)En vigueur étendu
Définition du salaire réelEn vigueur étendu
Mise en oeuvre de la rémunération annuelle minimale (RAM) ou de la rémunération mensuelle minimale (RMM)En vigueur étendu
Rémunération variableEn vigueur étendu
Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
Gratification annuelleEn vigueur étendu
Travaux pénibles, dangereux et insalubresEn vigueur étendu
Remboursement des frais professionnelsEn vigueur étendu
Epargne salarialeEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Congés
Congés payésEn vigueur étendu
Congés pour anciennetéEn vigueur étendu
Congés spéciauxEn vigueur étendu
Congé maladieEn vigueur étendu
Congé de maternitéEn vigueur étendu
Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu
Congé sans soldeEn vigueur étendu
Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
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Chapitre V : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Formation professionnelle
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Chapitre VI : Hygiène et sécurité
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Chapitre VII : Dispositions en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
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Titre VI : Retraite
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Titre VII : Dispositions finales
Information sur les textes conventionnels applicables dans l'entrepriseEn vigueur étendu
Demande d'extension et clause suspensiveEn vigueur étendu
Date d'applicationEn vigueur étendu
Notification. - DépôtEn vigueur étendu
PortéeEn vigueur étendu
Articulation avec les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu
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Annexe
Estimations forfaitaires en temps de travail de certains actes réalisés par les techniciens d'inséminationEn vigueur étendu
Méthode de classificationEn vigueur étendu
Méthode de cotation des postesEn vigueur étendu
Description des emplois repèresEn vigueur étendu
Article ANNEXE II CEn vigueur étendu
Article ANNEXE II DEn vigueur étendu