Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
Patrons signataires:
L'UCANSS,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La PSTE CFDT ;
Le SNADEOS CFTC ;
Le SNFOCOS CGT-FO,
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Modifiant l'article 1er du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
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Modifiant l'article 3.1 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
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Modifiant l'article 3.21 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
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Modifiant l'article 3.22 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
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Modifiant l'article 4.1 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
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Modifiant l'article 4.2 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
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Modifiant l'article 8.22 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
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Modifiant l'article 16 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
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Modifiant l'annexe relative au principe d'évolution salariale des salariés mandatés du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu