Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 juin 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises
Patrons signataires:
UCANSS.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'application professionnel et géographiqueEn vigueur non étendu
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Bénéficiaires du planEn vigueur non étendu
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Alimentation du planEn vigueur non étendu
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Modalités relatives aux versements des épargnantsEn vigueur non étendu
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Epargnants ayant quitté le régime généralEn vigueur non étendu
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Aide des organismes employeursEn vigueur non étendu
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Gestion et comptabilisation des versementsEn vigueur non étendu
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Affectation et gestion des sommesEn vigueur non étendu
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Délai d'emploi des fondsEn vigueur non étendu
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Indisponibilité. - Disponibilité anticipéeEn vigueur non étendu
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RevenusEn vigueur non étendu
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Information des salariésEn vigueur non étendu
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Conseil de surveillance. - Règlements des FCPEEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et durée du planEn vigueur non étendu
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Formalités de dépôt de l'accordEn vigueur non étendu
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Dispositions diversesEn vigueur non étendu