Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention
Patrons signataires:
L'UCANSS,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CFDT ;
La CGT-FO ;
Le SNPDOSS CFDT ;
Le SNCOS FO ;
La COFICT CGT,
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Modification de l'article 38 de la convention collectiveEn vigueur non étendu
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Modification de l'article 40 de la convention collectiveEn vigueur non étendu
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Modification de l'article 41 de la convention collectiveEn vigueur non étendu
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Disposition transitoireEn vigueur non étendu
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Dispositions diversesEn vigueur non étendu