Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015
Patrons signataires:
UCANSS.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
FEC FO ;
PSTE CFDT ;
SNFOCOS ;
PSE CFTC.
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Recours au contrat de professionnalisation et à la période de professionnalisationEn vigueur non étendu
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Formations éligibles au compte personnel de formationEn vigueur non étendu
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Financement du fonds mutualisé au titre du plan de formationEn vigueur non étendu
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Dispositions d'applicationEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu