Durée du travail Accord du 8 juillet 2014 relatif à la durée du travail

Recrutement à temps partiel pour une durée inférieure à 24 heuresEn vigueur non étendu

Augmentation temporaire de la durée de travail du salarié à temps partielEn vigueur non étendu

Garanties accordées au salariéEn vigueur non étendu

Application des dispositions conventionnellesEn vigueur non étendu

Evolution professionnelle du salariéEn vigueur non étendu

Bilan du travail à temps partiel au plan localEn vigueur non étendu

Bilan national du travail à temps partielEn vigueur non étendu

Dispositions diversesEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Annexe

• Article En vigueur non étendu

• Durée et répartition du temps de travailEn vigueur non étendu

• Durée du présent avenantEn vigueur non étendu