Paritarisme Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme

Exposé des motifsEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur

• Article 1.1 - Aide au paritarismeEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Organisation de la négociation collectiveEn vigueur étendu

• Article 1.3 - Participation à la négociation collectiveEn vigueur étendu

• Article 1.4 - Participation à des réunions de préparation ou de suiviEn vigueur étendu

Chapitre II : Création d'une association paritaire

• Article 2.1 - Création d'une association paritaireEn vigueur étendu

• Objet social

  • Article 2.2En vigueur étendu

  • Article 2.3En vigueur étendu

• Membres de l'association

  • Article 2.4En vigueur étendu

  • Article 2.5En vigueur étendu

• Composition et rôle du bureau

  • Article 2.6En vigueur étendu

  • Article 2.7En vigueur étendu

• Article 2.8 - Rôle du comité de gestionEn vigueur étendu

Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur

• Article 3.1 - Cotisation des employeurs à l'association paritaireEn vigueur étendu

• Article 3.2 - Affectation du montant des cotisations recueillies et à venirEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Utilisation de la part A destinée aux salariésEn vigueur étendu

• Article 3.4 - Utilisation de la part B destinée aux salariésEn vigueur étendu

• Article 3.5 - Utilisation de la part A destinée aux employeursEn vigueur étendu

• Article 3.6 - Utilisation de la part B destinée aux employeursEn vigueur étendu

• Article 3.7 - Bilan annuelEn vigueur étendu

Chapitre IV : Dispositions finales

• Article 4.1 - Création d'une commission paritaire d'interprétation du présent accordEn vigueur étendu

• Article 4.2 - Conditions de dénonciation du présent accordEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Date d'application et extensionEn vigueur étendu