Mise en place d'une nouvelle grille de classification Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification

Champ d'applicationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Section 1 Classification des emplois repères

• Article En vigueur étendu

• Emplois repèresEn vigueur étendu

• Clause de revoyureEn vigueur étendu

• Modifications apportées par les partenaires sociaux à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999En vigueur étendu

Section 2 Mise en application de la nouvelle classification

• Délai de mise en applicationEn vigueur étendu

• Modalités d'applicationEn vigueur étendu

• Garanties individuelles au titre de la rémunérationEn vigueur étendu

• Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Commission paritaire nationale de suivi et de consultation de la classificationEn vigueur étendu

• Modalités de saisine de la CPNSCC en cas de désaccord consécutif à la notification de la classificationEn vigueur étendu

Section 3 Révision et dénonciation

• Révision de la classificationEn vigueur étendu

• Durée. - DénonciationEn vigueur étendu

• NotificationEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu