Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective salariés du particulier employeur
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident
Patrons signataires:
Fédération des particuliers employeurs de France.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CFTC santé et sociaux ;
CGT commerce, distribution, services ;
FGTA FO.