Dernière mise à jour 25/05/2012
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Retraites complémentaires : institutions

Brochure JO n°3276 - IDCC n°1794

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

ANNEXE II SECURITE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

ANNEXE III REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

ANNEXE IV CLASSIFICATION ET SALAIRES

ANNEXE V APPLICATION DE LA CONVENTION

ANNEXE VI REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX AGENTS ITINERANTS

CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL APPLICABLE AUX CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant du 9 décembre 1993

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 9 décembre 1993

CONTRAT TYPE DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 décembre 1993

CREATION D'UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) Accord du 5 octobre 1994

Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse Accord du 22 février 1996

Accord relatif au système de classification et à la la formation professionnelle. Accord du 17 novembre 2000

Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 17 novembre 2000

Observatoire des métiers et des qualifications Avenant n° 6 du 6 décembre 2005

Retraite Avenant n° 7 du 9 février 2006

Modification de la délibération n° 12 Avenant du 9 février 2006

Frais de transport Avenant n° 8 du 9 février 2006

Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération

Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations

Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007

Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance

Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27

Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification

Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 23 septembre 2009 relatif aux couvertures complémentaires santé et prévoyance

Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles

Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération no 6

Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical

Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention

Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 3 avril 2007

Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)

Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008

Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008

Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008

Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires et des textes la complétant. JORF 29 septembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires. JORF 6 janvier 1995.

Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 10 février 1995.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 31 mars 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 30 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 20 juillet 1995.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 20 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 novembre 1995.

Arrêté portant élargissement d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 29 décembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 21 janvier 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 28 mars 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 8 mai 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 24 août 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 juillet 2001.

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 19 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 22 août 2002.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 17 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 14 mai 2003.

Arrêté portant élargissement d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 22 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 29 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 25 janvier 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 29 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 11 février 2007.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794). JORF 12 juillet 2007.