Travail à temps partiel Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 - Définition du travail à temps partielEn vigueur étendu

Article 3 - Mise en place du temps partielEn vigueur étendu

Contrat de travail à temps partiel

• Article 4.1 - Nature du contratEn vigueur étendu

• Article 4.2 - Forme du contratEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Avenant au contrat de contratEn vigueur étendu

• Article 4.4 - Durée contractuelle du travailEn vigueur étendu

• Article 4.5 - Périodes à l'intérieur desquelles les horaires de travail du salarié peuvent être planifiésEn vigueur étendu

• Article 4.6 - Répartition de la durée contractuelle de travailEn vigueur étendu

• Article 4.7 - Fixation des horaires de travailEn vigueur étendu

• Article 4.8 - Modification de la répartition de la durée contractuelle et des horaires de travailEn vigueur étendu

• Article 4.9 - Notification de la fixation des horaires de travail et notification de la modification de la répartition de la durée contractuelle du travailEn vigueur étendu

• Article 4.10 - Notification des jours de reposEn vigueur étendu

• Article 4.11 - Heures complémentairesEn vigueur étendu

• Article 4.12 - Rémunération et mensualisationEn vigueur étendu

• Article 4.13 - Calcul de la durée du travailEn vigueur étendu

• Article 4.14 - AbsencesEn vigueur étendu

• Article 4.15 - Acquisition et prise des congés payésEn vigueur étendu

Article 5 - CoupuresEn vigueur étendu

Article 6 - Dispositions conventionnellesEn vigueur étendu

Article 7 - Garanties individuellesEn vigueur étendu

Article 8 - Garanties collectivesEn vigueur étendu

Article 9 - Temps partiel annualiséEn vigueur étendu

Article 10 - Représentation du personnelEn vigueur étendu

Article 11 - Commission de suivi et d'interprétation de l'avenantEn vigueur étendu

Article 12 - Mise en place de l'avenantEn vigueur étendu

Article 13 - Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu

Article 14 - Dénonciation ou modification de l'avenantEn vigueur étendu

Article 15 - Extension de l'avenantEn vigueur étendu