Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective restauration rapide
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
SNARR.
Syndicats signataires:CGT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Articles modifiésEn vigueur étendu
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Avenants « complément d'heures »En vigueur étendu
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Durée contractuelle de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Modalités de mise en pratique des horaires à temps partielEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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Dénonciation ou modificationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu