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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel

Patrons signataires:

SNARR.

Syndicats signataires:

CGT ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CGC.