Salaires minima conventionnels et durée du travail Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Salaires minima par niveauEn vigueur étendu

Clause de rendez-vousEn vigueur étendu

Cadre autonome régi par un forfait joursEn vigueur étendu

Temps partielEn vigueur étendu

Durée contractuelle de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu

Plages de planificationEn vigueur étendu

Heures complémentairesEn vigueur étendu

Modalités de mise en pratique des horaires à temps partielEn vigueur étendu

Développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

Certificat d'aptitudeEn vigueur étendu

Egalité hommes-femmesEn vigueur étendu

Dispositions finalesEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu