Prévoyance et action sociale Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

PréambuleEn vigueur étendu

Prévoyance

• Amélioration de la garantie « incapacité de travail »En vigueur étendu

• PortabilitéEn vigueur étendu

• Cotisations des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

• Taux d'appel des cotisations destinées au financement des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

Action sociale

• Taux d'appel de la cotisation relative à l'action socialeEn vigueur étendu

• Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu

• Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu