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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

Patrons signataires:

SNARR.

Syndicats signataires:

CGT ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC.