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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

SNARR.

Syndicats signataires:

FGTA-FO ;

Fédération des services CFDT ;

INOVA CFE-CGC ;

Syndicat national CFDT hôtellerie ;

CGT.