Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
SNARR.
Syndicats signataires:
CFDT;
FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Accueil des travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Article 2 - Suivi de l'emploi de travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Article 3 - Budget d'insertion et de formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Départ du salarié handicapé dû à un licenciement économiqueEn vigueur étendu
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Article 5 - PartenariatEn vigueur étendu
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Article 6 - Bilan d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - Date d'effet - Durée - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 8 - ModificationEn vigueur étendu
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Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu