Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
SNARR.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle en matière d'embaucheEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle en matière de promotion et d'évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle en matière de rémunérationEn vigueur étendu
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Exercice de la parentalitéEn vigueur étendu
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Equilibre vie professionnelle et vie familialeEn vigueur étendu
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Rapport annuel de situation comparéeEn vigueur étendu
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Suivi des indicateurs intégrés dans le rapport annuel de brancheEn vigueur étendu
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Clause de rendez-vousEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu