Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective restauration rapide
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
Patrons signataires:
SNARR.
FGTA-FO ;
Fédération des services CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
Syndicat national CFDT hôtellerie ;
CGT.
La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004, BOCC 2005-14.
-
Titre Ier : Conditions générales
-
Titre II : Représentation du personnel
-
Titre III : Le contrat de travail
-
Article 9 - Période d'essai des contrats à durée indéterminéeEn vigueur étendu
-
Article 10 - EmbaucheEn vigueur étendu
-
Article 11 - Détachement temporaireEn vigueur étendu
-
Article 12 - Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminéeEn vigueur étendu
-
Article 13 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
-
Article 14 - Travail des femmesEn vigueur étendu
-
Article 15 - Emploi des jeunesEn vigueur étendu
-
Article 16 - Emploi des travailleurs étrangersEn vigueur étendu
-
Article 17 - Emploi des handicapésEn vigueur étendu
-
Article 18 - Emploi des salariés sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
-
Article 19 - MaladieEn vigueur étendu
-
Article 20 - Accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur étendu
-
Article 21 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
-
Article 22 - Régime de prévoyance et action socialeEn vigueur étendu
-
Article 23 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
-
Article 24 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
-
Article 25 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
-
Article 26 - Certificat de travailEn vigueur étendu
-
Article 27 - PromotionEn vigueur étendu
-
Article 28 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu
-
-
Titre IV : La durée du travail
-
Article 29 - Durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 30 - Temps de repos entre deux jours de travailEn vigueur étendu
-
Article 31 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
-
Article 32 - Repos compensateurEn vigueur étendu
-
Article 33 - Répartition du temps de travailEn vigueur étendu
-
Article 34 - Repos hebdomadaireEn vigueur non étendu
-
Article 35 - Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu
-
Article 36 - Travail de nuit et indemnité de transportEn vigueur étendu
-
Article 37 - Congés annuelsEn vigueur étendu
-
Article 38 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
-
Article 39 - Congés spéciauxEn vigueur étendu
-
Article 40 - Jours fériésEn vigueur non étendu
-
Article 41 - Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissageEn vigueur étendu
-
Article 42 - Les repas du personnelEn vigueur étendu
-
-
Titre V : Classification et salaires minima
-
Titre VI : Formation professionnelle
-
ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE
Article 1 Champ d'applicationEn vigueur étendu
Article 2 HiérarchieEn vigueur étendu
Article 3 ObjetEn vigueur étendu
Article 4 Objectifs et priorités des actions de formationEn vigueur étendu
Article 5 L'entretien professionnelEn vigueur étendu
Article 6 La formation des salariésEn vigueur étendu
Article 7 ProfessionnalisationEn vigueur étendu
Article 8 Passeport formationEn vigueur étendu
Article 9 EgalitéEn vigueur étendu
Article 10 Publicité de l'accordEn vigueur étendu
Article 11 Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
Article 12 Durée . Formalités . Révision . DénonciationEn vigueur étendu
-
-
Titre VII : Activité de livraison
-
TITRE VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
-
Article 47 - BénéficiairesEn vigueur étendu
-
Article 48 - Garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Article 49 - Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Article 50 - Portabilité des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Article 51 - Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu
-
Article 52 - Reprise des encoursEn vigueur étendu
-
Article 53 - RevalorisationsEn vigueur étendu
-
Article 54 - Cotisations des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Article 55 - Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu
-
Article 56 - Changement d'organismes assureursEn vigueur étendu
-
Article 57 - Action socialeEn vigueur étendu
-
Article 58 - Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
-
Article 59 - Rapport annuelEn vigueur étendu
-