Dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) Dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 septembre 1984

Convention réglant les conditions de garantie des avantages acquis aux agents de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) en cas de transfert à une autre entreprise : (Art. 20 de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire)

• Article 1 - ConventionEn vigueur étendu

• Article 2 - Caution de la SNCFEn vigueur étendu