Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective restauration ferroviaire
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
Patrons signataires:
Groupement des employeurs de la restauration ferroviaire.
Union des syndicats des personnels du groupe wagons-lits CGT ;
Union des syndicats Force ouvrière des travailleurs de la CIWLT, de ses filiales et des entreprises de restauration ferroviaire ou de places couchées FO ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation des spectacles et des prestations de services CFTC ;
Syndicat professionnel des ingénieurs, cadres et maîtrise du groupe wagons-lits-tourisme (FMC) ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes, section restauration ferroviaire et places couchées CGC.
-
Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
-
Article 2 - Durée-Interprétation-Modification-Dénonciation-Conflits collectifs En vigueur étendu
-
Droit syndical
-
Article 4 - Délégués du personnel-Comité d'entreprise-Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En vigueur étendu
-
Article 5 - Contrat de travail En vigueur étendu
-
Article 6 - Période d'essai En vigueur étendu
-
Article 7 - Rupture du contrat de travail En vigueur étendu
-
Article 8 - Classification et salaires En vigueur étendu
-
Article 9 - Congés payés En vigueur étendu
-
Congés spéciaux
-
Article 11 - Jours fériés En vigueur étendu
-
Article 12 - Absences En vigueur étendu
-
Article 13 - Maternité En vigueur étendu
-
Article 14 - Compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident En vigueur étendu
-
Article 15 - Formation professionnelle En vigueur étendu
-
Article 16 - Promotions En vigueur étendu
-
Article 17 - Mutations et déplacements En vigueur étendu
-
Article 18 - Responsabilité de service En vigueur étendu
-
Article 19 (1) - Commission de discipline En vigueur étendu
-
Article 20 - Avantages acquis En vigueur étendu
-
Retraites
-
Article 22 - Exécution de la convention En vigueur étendu