Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Patrons signataires:
SNRC ;
SNERS.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Taux horaires minimaEn vigueur étendu
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Salaires minima mensuelsEn vigueur étendu
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Revenus minima annuelsEn vigueur étendu
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Dénonciation ou modification de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Extension de l'avenantEn vigueur étendu