Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)
Patrons signataires:
Le SNRC ;
Le SNERS.
La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national hôtellerie restauration CFTCP.
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RémunérationEn vigueur étendu
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Définition du taux horaire minimumEn vigueur étendu
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Suppression du salaire de base mensuel (SBM) et du revenu minimum mensuel (RMM)En vigueur étendu
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Salaire minimum mensuel (SMM)En vigueur étendu
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Revenu minimum annuel (RMA)En vigueur étendu
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Evolution des SMM et RMAEn vigueur étendu
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ClassificationsEn vigueur étendu
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Evolution des classificationsEn vigueur étendu
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Niveau IEn vigueur étendu
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Ancienneté et garantie des risques lourdsEn vigueur étendu
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AnciennetéEn vigueur étendu
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Garantie des risques lourdsEn vigueur étendu
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Adaptation de la convention collectiveEn vigueur étendu
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HiérarchieEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dénonciation ou modification de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Extension de l'avenantEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu