Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
Patrons signataires:
SNRC
Syndicats signataires:FGTA FO
CSFV CFTC
INOVA CFE-CGC