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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Patrons signataires:

SNRC ;

SNERS.

Syndicats signataires:

FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

Inova CFE-CGC.