Convention collective nationale du 20 juin 1983 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

Patrons signataires:

Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants, section restauration collective (SNRC).

Syndicats signataires:

FGTA-FO ;

CGC ;

Fédération nationale CFTC de l'alimentation et de l'hôtellerie.

Organisations adhérentes signataires:

La fédération des commerces et desservices UNSA, par lettre du 6 décembre 2004 ;

La fédération des services CFDT à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15., par lettre du 16 juillet 2007 (BO n°2007-30)