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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)

Patrons signataires:

SNRC ;

SNERS.

Syndicats signataires:

CGT ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.

Organisations adhérentes signataires:


La fédération INOVA CFE-CGC., par lettre du 14 janvier 2015 (BO n°2015-7)