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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage

Patrons signataires:

Organisations patronales :

SNRC ;

SNERRS.


Syndicats signataires:

Syndicat de salariés :

FGTA-FO.